{"id":18576,"date":"2024-03-12T12:22:26","date_gmt":"2024-03-12T11:22:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.innovhabitat.fr\/?p=18576"},"modified":"2024-03-12T12:57:19","modified_gmt":"2024-03-12T11:57:19","slug":"quelle-autorisation-durbanisme-deposer-pour-surelever-votre-maison","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.innovhabitat.fr\/quelle-autorisation-durbanisme-deposer-pour-surelever-votre-maison\/","title":{"rendered":"Quelle autorisation d’urbanisme d\u00e9poser pour sur\u00e9lever votre maison\u2009?"},"content":{"rendered":"

Au niveau administratif, ce n’est pas facile d’entreprendre des travaux de r\u00e9novation, d’embellissement ou d’agrandissement de sa maison. Sur\u00e9lever celle-ci revient \u00e0 l’agrandir. Que dit la loi sur ce type de travaux, ou plut\u00f4t, quelle demande d’autorisation d’urbanisme doit-on demander\u2009? C’est la r\u00e9ponse \u00e0 ces questions que vous apporte cet article.<\/p>\n

Avez-vous besoin d’un permis de construire ou d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux\u2009?<\/h2>\n

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Tout d\u00e9pend de l’emplacement du terrain, mais aussi de la surface que vous allez obtenir \u00e0 l’issue des travaux. Encore faut-il que votre propri\u00e9t\u00e9 ne soit pas dans un secteur prot\u00e9g\u00e9<\/a>. V\u00e9rifiez co\u00fbte que co\u00fbte que votre maison n’est pas implant\u00e9e dans ces zones, car les travaux risquent de ne pouvoir se faire ou d’\u00eatre compliqu\u00e9s \u00e0 d\u00e9marrer. Un secteur prot\u00e9g\u00e9 ne se limite pas aux sites culturels. Les sites naturels, qui poss\u00e8dent une valeur \u00e9cologique particuli\u00e8re, sont aussi concern\u00e9s.<\/p>\n

Si votre maison se trouve au sein d’une zone urbaine d’un Plan Local d’Urbanisme, vous avez besoin d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux lorsque vous projetez des travaux sur 40 m\u00b2 au maximum. Au-del\u00e0, vous avez besoin d’un permis de construire. En outre, la loi peut vous obliger \u00e0 faire appel \u00e0 un architecte qui examinera votre projet. Ses observations sont \u00e0 joindre dans le dossier de demande de permis de construire. Il n’y a pas de r\u00e8gles uniques sur les conditions d’application de cette disposition. Vous devez demander \u00e0 la mairie ses exigences. Mais, en gros, elle d\u00e9pend de la surface de la maison soit avant le d\u00e9but des travaux, soit une fois ces derniers achev\u00e9s.<\/p>\n

Si votre maison n’est pas dans un PLU, alors vous vous focalisez sur la surface des travaux pour conna\u00eetre l’autorisation \u00e0 demander : une d\u00e9claration pr\u00e9alable pour une surface de 20 m\u00b2 initiaux et une surface d’agrandissement de 5 m\u00b2. Un permis de construire est indispensable au-del\u00e0 de cette surface. Ces mesures (40 m\u00b2 et 20 m\u00b2) sont calcul\u00e9es sur l’emprise au sol ainsi que sur la surface de plancher.<\/p>\n

Comment obtenir l’autorisation d’urbanisme\u2009?<\/h2>\n

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Vous pouvez faire les d\u00e9marches vous-m\u00eame. Mais, pour gagner du temps, demandez \u00e0 une entreprise qui propose un service de demande de permis de construire de le faire pour vous. Ce prestataire r\u00e9cup\u00e8re et compl\u00e8te le cerfa permis de construire en votre nom<\/a>, et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il accomplit toutes les d\u00e9marches pour votre compte. Il se charge m\u00eame du panneau que vous aurez \u00e0 afficher en vertu des dispositions l\u00e9gales. Puis ce sont des experts qui s’occupent de ces questions administratives et l\u00e9gales, le d\u00e9lai d’obtention du permis de construire sera r\u00e9duit. C’est tout \u00e0 fait l\u00e9gal de faire appel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de service pour r\u00e9aliser son permis de construire. D’ailleurs, de plus en plus de personnes recourent \u00e0 ces cabinets. Il est \u00e0 noter que ces agences ne proposent pas uniquement un service autour de la demande de permis de construire. Elles mettent \u00e0 disposition un service de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux ainsi que de toute autre autorisation d’urbanisme. Leur client\u00e8le se compose aussi bien de particuliers que de professionnels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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